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Conditions générales d'utilisation

La prestation offerte par ce site consiste à vous fournir une liste des nombres que vous devez inscrire sur vos déclarations TVA et BIC pour l'année fiscale courante (exercice 2008), dans le cas où vous utilisez le régime fiscal Loueur en Meublé Non Professionnel, et effectuez une déclaration de type Réel Simplifié. Ceci est en particulier le cas des propriétaires de logements se trouvant dans une résidence para-hotelière.

Notre générateur de déclaration ne traite pas les autres régimes fiscaux (Robien, Demessine, ZRR, Scellier, location directe, location saisonnière).

Il ne traite pas non plus les cas spéciaux tels que, par exemple :

• taux d'amortissements modifiés d'une année sur l'autre
• déclaration mixte incluant d'autres types de location tels que location saisonnière, etc
• informations erronées saisies pour les propriétés, résultats et charges, etc

Nous faisons tout ce qui est possible afin de produire des résultats exacts et conformes aux normes en vigueur. Néammoins, nous n'acceptons pas de prendre la responsabilité de l'émission de votre déclaration, qui doit être rédigée et signée par vous même.