Informations diverses

Qui sommes-nous ?

Un groupement de propriétaires qui déclarons au service des Impôts nos revenus pour cette activité :

sous le régime Loueur en Meublé Non Professionnel
et au Réel simplifié

Nous avons fondé une association loi de 1901, nommée ADEFI (Aide à la DEclaration FIscale), afin d'aider les autres propriétaires se trouvant dans le même cas de figure à remplir leur déclarations fiscales.
Etant une association, nous ne pouvons légalement faire de bénéfice ; les éventuels soldes positifs de notre comptabilité en fin d'année sont reversés aux Restaurants du Coeur.

Pour nous contacter :

Par courrier : Association ADEFI Le Mas Julien 38190 La Combe De Lancey
Par mail : Support technique, Question fiscale
Par téléphone : 06.01.88.58.21

Nous écrire

Si vous avez des avis ou suggestions sur notre site, nous serons heureux de les recevoir ; cliquez ici.

Conditions générales d'utilisation

La prestation offerte par ce site se limite à afficher sur votre navigateur web vos déclarations fiscales (exercice 2009), établies d'après les chiffres que vous avez saisi et conformément aux règles en vigueur pour les propriétaires de studios en "résidences services" offrant des prestations para-hôtelières (achetés avant 2009 (régime classique) ou en 2009 ou plus (régime 'Bouvard')), dans le cas où vous utilisez le régime fiscal Loueur en Meublé Non Professionnel, et effectuez une déclaration de type Réel Simplifié.

Notre générateur de déclaration ne traite pas les cas non-standard, tels que:

taux d'amortissements modifiés d'une année sur l'autre
déclaration incluant d'autres types de location tels que location saisonnière, etc
informations erronées saisies pour les propriétés, résultats et charges, etc

Nous faisons tout ce qui est possible afin de produire des résultats exacts et conformes aux normes en vigueur. Néammoins, nous n'acceptons pas de prendre la responsabilité de l'émission de votre déclaration, qui doit être rédigée et signée par vous même.

Version du site : v3.84 (22 mai 2010)